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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - RGPD

1. Responsable du traitement

NATSUC est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.natsuc.com (ci-après « le Site »). La présente politique décrit quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Identité du responsable du traitement

  • Dénomination : NATSUC, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €

  • Immatriculation : RCS de Fréjus n° 843 170 762

  • N° TVA intracommunautaire : FR36843170762

  • Siège social : Espace des Lices, 9 boulevard Louis Blanc, 83990 Saint-Tropez, France

  • Téléphone : 06 17 06 42 68

  • E-mail : info@natsuc.com

  • Directeur de la publication : Christophe Vallet

NATSUC n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité. Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à info@natsuc.com ou à l'adresse du siège social, en précisant « Données personnelles » en objet.

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2. Données collectées

NATSUC ne collecte que les données strictement nécessaires à la navigation sur le Site, au traitement des commandes et à la relation client. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque ; sans ces informations, la demande ou la commande ne peut pas être traitée.

  • Création d'un compte client : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré), numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation.

  • Commande en ligne : identité, adresses, produits commandés, montant, historique d'achats, mode de paiement choisi, numéro de suivi de livraison.

  • Paiement : données bancaires saisies directement sur l'interface sécurisée du prestataire de paiement. NATSUC n'a jamais accès au numéro complet de votre carte bancaire.

  • Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), contenu du message.

  • Newsletter : adresse e-mail, prénom (facultatif), date et preuve du consentement.

  • Navigation sur le Site : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, données issues des cookies (voir section 10).

  • Échanges avec le service client : contenu des e-mails et appels, historique des demandes.

NATSUC ne collecte aucune donnée dite « sensible » (santé, opinions, origine, etc.). Les informations nutritionnelles présentées sur le Site sont fournies à titre général et ne donnent lieu à aucun traitement de données de santé.

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3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues à l'article 6 du RGPD. NATSUC n'utilise jamais vos données pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées.

  • Création et gestion du compte client : exécution du contrat.

  • Traitement des commandes, livraison, facturation, service après-vente, gestion des retours et rétractations : exécution du contrat.

  • Paiement sécurisé et prévention de la fraude : exécution du contrat et intérêt légitime (sécurisation des transactions).

  • Réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone : mesures précontractuelles et intérêt légitime.

  • Envoi de la newsletter et d'offres commerciales par e-mail : consentement. Pour les clients, intérêt légitime limité aux produits analogues à ceux déjà achetés, avec possibilité de refus à tout moment.

  • Mesure d'audience, statistiques de fréquentation et amélioration du Site : consentement (cookies non essentiels) et intérêt légitime.

  • Sécurité du Site, journalisation des connexions, lutte contre les intrusions : intérêt légitime et obligation légale.

  • Tenue de la comptabilité et conservation des factures : obligation légale.

  • Gestion des demandes d'exercice de droits et des réclamations : obligation légale.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur la base d'un traitement exclusivement automatisé, et aucun profilage n'est réalisé à des fins autres que l'amélioration du Site.

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4. Durées de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou anonymisées. Certaines données sont ensuite archivées, avec accès restreint, pendant la durée des obligations légales.

  • Compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après la dernière commande ou le dernier contact.

  • Commandes et factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L.123-22 du Code de commerce).

  • Données de transaction bancaire : 13 mois après le débit à des fins de preuve en cas de contestation (15 mois pour les cartes à débit différé), conservées par le prestataire de paiement.

  • Demandes de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier échange.

  • Newsletter : jusqu'au retrait du consentement (lien de désinscription dans chaque e-mail) ou après 3 ans sans aucune interaction.

  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum après leur dépôt ; les statistiques issues des cookies sont conservées 25 mois maximum.

  • Journaux de connexion (logs) : 12 mois.

  • Demandes d'exercice de droits : 5 ans à compter de la demande ; les justificatifs d'identité éventuellement fournis sont supprimés sous 1 an.

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5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par les personnes habilitées de NATSUC et par les prestataires ci-dessous, qui agissent sur instruction de NATSUC et sont liés par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité (article 28 du RGPD). NATSUC ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

  • Wix.com Ltd. (40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël) : hébergement du Site, boutique en ligne, comptes clients, formulaires, e-mails transactionnels. Israël et Irlande (entité européenne), serveurs situés dans l'Union européenne et aux États-Unis.

  • Wix Payments : encaissement sécurisé des paiements, lutte contre la fraude. Union européenne et États-Unis.

  • DPD France : livraison des commandes, suivi des colis. France.

  • La Ferme d'Augustin : préparation et expédition des commandes (nom, adresse de livraison, téléphone et contenu de la commande). France.

  • Wix Email Marketing (Wix.com Ltd.) : envoi de la newsletter et des offres commerciales. Union européenne et États-Unis.

  • Google Ireland Ltd. (Google Analytics) : mesure d'audience, uniquement après votre consentement. Irlande et États-Unis.

  • L'Encre Noire (66 avenue Thalès, 83700 Saint-Raphaël) : maintenance et évolution technique du Site, accès ponctuel et encadré. France.

  • Expert-comptable de NATSUC : tenue de la comptabilité. France.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

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6. Transferts hors Union européenne

Le Site étant hébergé par Wix, certaines données peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne. Chaque transfert est encadré par l'une des garanties prévues au chapitre V du RGPD :

  • Israël (siège de Wix.com Ltd.) bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection équivalent à celui de l'Union.

  • États-Unis (serveurs de Wix, Google, prestataires de paiement et d'emailing) : transferts fondés sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées et, à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées de mesures techniques (chiffrement, pseudonymisation).

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à info@natsuc.com.

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7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (factures notamment).

  • Droit d'opposition : vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime et, sans justification, à toute prospection commerciale.

  • Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement de vos données.

  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

  • Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

  • Par e-mail : info@natsuc.com, objet « Données personnelles »

  • Par courrier : NATSUC, Espace des Lices, 9 boulevard Louis Blanc, 83990 Saint-Tropez

  • Depuis votre espace « Mon compte » pour modifier vos coordonnées ou supprimer votre compte

  • Via le lien de désinscription présent en bas de chaque newsletter

NATSUC répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. L'exercice de vos droits est gratuit. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé ; il sera supprimé une fois la vérification effectuée.

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8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site : www.cnil.fr

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9. Sécurité des données

NATSUC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :

  • Chiffrement des échanges entre votre navigateur et le Site (protocole HTTPS / TLS).

  • Hébergement sur l'infrastructure Wix, certifiée ISO 27001 et conforme à la norme PCI DSS pour les paiements en ligne.

  • Mots de passe stockés sous forme chiffrée, jamais en clair.

  • Données bancaires traitées exclusivement par le prestataire de paiement, sans transit par les serveurs de NATSUC.

  • Accès aux données limité aux personnes habilitées, protégé par identifiants personnels.

  • Sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité assurées par l'hébergeur.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, NATSUC notifie la CNIL dans les 72 heures et vous en informe si le risque est élevé.

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10. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du Site. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Refuser est aussi simple qu'accepter. Votre choix est conservé 6 mois, après quoi il vous est redemandé.

  • Cookies strictement nécessaires (sans consentement, 12 mois maximum) : session de navigation, panier, connexion à votre compte, sécurité, mémorisation de vos choix de cookies (cookies techniques Wix).

  • Cookies fonctionnels (avec consentement, 12 mois maximum) : langue d'affichage, préférences de navigation.

  • Cookies de mesure d'audience (avec consentement, 13 mois maximum) : Google Analytics, statistiques Wix.

  • Cookies marketing et réseaux sociaux (avec consentement, 13 mois maximum) : aucun outil publicitaire n'est utilisé à ce jour.

Modifier vos choix à tout moment

  • Via le lien « Préférences cookies » présent en pied de page du Site.

  • Via les paramètres de votre navigateur, qui permettent de bloquer ou supprimer les cookies. Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher le bon fonctionnement du panier et de votre compte.

Les données collectées par Google Analytics sont pseudonymisées (adresse IP tronquée) et ne sont jamais croisées avec votre identité. Pour en savoir plus, consultez la page d'information de Google.

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11. Réseaux sociaux, liens externes et mineurs

Le Site propose des liens vers les pages Facebook et Instagram de Natsuc. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site : les données que vous communiquez ensuite sont régies par les politiques de confidentialité de ces plateformes, sur lesquelles NATSUC n'a aucun contrôle. Aucun cookie de réseau social n'est déposé sur le Site sans votre consentement préalable.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, revendeurs, recettes). NATSUC n'est pas responsable de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Le Site s'adresse à un public adulte. Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, aucune donnée de mineur de moins de 15 ans n'est sciemment collectée. Si vous êtes parent ou tuteur et constatez qu'un mineur nous a transmis des données, écrivez à info@natsuc.com : elles seront supprimées sans délai.

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12. Mise à jour de la politique et contact

NATSUC peut modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution de la réglementation, des outils utilisés ou des services proposés. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; en cas de modification substantielle, vous en serez informé par un message sur le Site ou par e-mail si vous disposez d'un compte client.

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

NATSUC (SARL) Espace des Lices, 9 boulevard Louis Blanc, 83990 Saint-Tropez, France Téléphone : 06 17 06 42 68 E-mail : info@natsuc.com

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