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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


La société Natsuc, société au capital de 10 000 € immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 843 170 762 dont le siège social est situé à 2000 route des Lucioles, Les Algorithmes. Aristote A 06410 Biot, exploite le site internet Natsuc, www.natsuc.com, par l'intermédiaire duquel, la société Natsuc exerce une activité de vente en ligne de ses produits.


L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".


Article 1 : Préambule


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Natsuc et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site internet.


Les présentes conditions générales régissent exclusivement vos relations avec Natsuc.


Natsuc se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.


Article 2 : Capacité


Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous passez commande sur le site.


Article 3 : Produits


Les produits régis par les conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Natsuc. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.


Article 4 : Prix


Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions.


Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage, et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant la validation de la commande.


Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site Internet.


Toutefois un prix ne pourra pas être modifié, une fois la commande validée. Néanmoins en cas d'erreur de prix (manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit) la commande validée pourra être annulée par Natsuc. Cette mesure demeure exceptionnelle.


Article 5 : Commande


5-1 : Identification préalable


Pour passer une commande vous devez vous identifier avec votre adresse mail et votre mot de passe. Pour toute première commande vous devez créer un compte.


Lors de la première commande vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe.
Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction.
Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant ; vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.
En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur un lien « si vous avez oublié votre mot de passe » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par e-mail un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.


5-2 : Enregistrement et validation de la commande


Une fois votre panier validé, vous devez choisir l'adresse et le mode de livraison et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Natsuc.


Natsuc accusera réception de votre commande dès sa validation en vous adressant un mail de confirmation.


Toute commande vaut acceptation de prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse...) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de Natsuc dans le cas où Natsuc serait dans l'impossibilité d'exécuter la commande et de la mener à bonne fin. A cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison.


Dès que la commande est expédiée vous recevez un mail vous indiquant le numéro de suivi du colis ainsi qu'un lien vous permettant de suivre en temps réel l'acheminement du colis sur son site (colissimo).


Article 6 : Paiement


Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire : carte bleue Visa ou Mastercard.


Article 7 : livraison et délais


Le calcul des frais de port, à la charge du client, est automatique lors de la commande.


Seule la TVA française sera appliquée dans les livraisons à l'étranger. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais indiqués sont les délais moyens et correspondent au délai de traitement de livraisons pour les services de la Poste pour les produits à destination de la France métropolitaine.

Afin que ces délais soient respectés, vous devez vous assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que n° de rue, bâtiment, étage, code d’accès).


Par Colissimo :
Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrés pour toute commande reçue avant 13h00.
Délai d'acheminement : 2 à 3 jours ouvrables.
Délai de livraison total à compter de la date de confirmation de la commande : 3 à 5 jours ouvrables.


Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible.


Article 8 : Réclamations


Natsuc met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous ou directement via la rubrique « Nous contacter » sur notre site en précisant le numéro de commande concernée.
Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées...), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Vous bénéficiez également d’un délai légal de 14 jours pour exercer, le cas échéant, en qualité de consommateur, le droit de rétractation visé à l’article L 121-20-12 du Code de la consommation.
Au demeurant, en cas de non-conformité, vous pouvez retourner le ou les articles, accompagnés de leur preuve d'achat, à Natsuc en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement.
Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.
Le remboursement se fait par chèque ou par carte bancaire. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.


Article 9 : Fichier clients


Notre site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n°14 -10-137. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
Les données collectées par Natsuc sur le site nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).
Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles : en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Natsuc.


Article 10 : Interdiction des ventes hors réseau


Nos produits sont destinés à être vendus uniquement sur notre site internet. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de notre site notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à notre marque et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.


Article 11 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments présents sur le Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur des marques et des brevets. En se connectant sur le

Site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Natsuc.


Article 12 : Cas de force majeure


Natsuc est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.


Article 13 : Loi applicable et litiges


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.
Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : Natsuc, 2000 route des Lucioles, Les Algorithmes. Aristote A 06410 Biot.


A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.